Article R723-77

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R723-77 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 17 avril 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 30 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-38 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-39 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-44 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-76 (Ab)