Article R723-79

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R723-79 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 17 avril 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2026 fixant le contenu, les conditions générales d'organisation et d'évaluation de la formation ainsi que l'autorité compétente et les pièces constitutives des demandes d'exercice dérogatoire de la gérance des pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Arrêté du 5 août 2026 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-80 (V)