Article R725-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R725-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-250 du 27 février 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-101 du 15 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (48)

• Arrêté du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 " (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 1 " (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 " (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 " (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile (en vigueur)
• Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-250 du 27 février 2017 (V)
• Décret n°2017-250 du 27 février 2017 - art. 11 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-712 du 27 avril 2022 (V)
• Arrêté du 12 mai 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 juin 2024 - art. (VD)
• Arrêté du 15 juin 2024 - art. (VD)
• Arrêté du 15 juin 2024 - art. (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R242-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R725-13 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R725-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R725-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R725-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R765-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R765-5 (VD)