Article R725-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article R725-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-250 du 27 février 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R765-5 (VD)