Code de la sécurité intérieure · Article

Article R732-11-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

Carte de l'article R732-11-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019 (An)
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