Article R733-10

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

Carte de l'article R733-10 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 22 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; DÉCRET n°2015-1027 du 19 août 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R733-12 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R733-6 (VD)