Article R733-4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R733-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2015 fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-459 du 15 avril 2021 - art. 4