Article R741-26

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R741-26 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 janvier 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2006 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-27 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-31 (VD)