Article R742-6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R742-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R761-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R762-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R763-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R764-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R765-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R766-6 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R767-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R768-6 (VD)