Article R765-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R765-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 22 août 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; DÉCRET n°2015-1027 du 19 août 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-250 du 27 février 2017 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er juin 2023 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-101 du 15 février 2023 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France » (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 avril 2024 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2026 (V)