Article R823-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

Carte de l'article R823-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D823-3 (V)