Article R841-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article R841-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (23)

• Rédaction du 30 décembre 2015 au 4 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 4 juin 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-725 du 1er juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 4 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 4 août 2017 au 6 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1218 du 2 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 6 août 2017 au 24 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1231 du 4 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 24 mai 2018 au 30 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-378 du 22 mai 2018 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2018 au 24 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1287 du 27 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 24 octobre 2019 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1074 du 21 octobre 2019 - art. 9
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 3 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020 - art. 8; Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 - art. 10; Décret n°2020-1512 du 2 décembre 2020 - art. 10
• Rédaction du 3 juin 2021 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-697 du 31 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2022 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-714 du 27 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 4 mai 2022 au 23 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-769 du 29 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2022 au 28 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1243 du 16 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1359 du 26 octobre 2022 - art. 3
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 6 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1631 du 21 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 6 février 2023 au 21 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-64 du 3 février 2023 - art. 8
• Rédaction du 21 août 2023 au 26 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-795 du 18 août 2023 - art. 1
• Rédaction du 26 octobre 2023 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023 - art. 12
• Rédaction du 11 avril 2024 au 9 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 - art. 10
• Rédaction du 9 mai 2024 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-418 du 6 mai 2024 - art. 2
• Rédaction du 29 juin 2024 au 17 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-616 du 27 juin 2024 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2025 au 26 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-344 du 14 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-125 du 24 février 2026 - art. 1

Décrets liés (21)

• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
• Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (en vigueur)
• Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (en vigueur)
• Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (en vigueur)
• Décret n° 2021-697 du 31 mai 2021 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l'article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID » (en vigueur)
• Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d'informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction (en vigueur)
• Décret n° 2022-1631 du 21 décembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « RINC » (en vigueur)
• Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire » (en vigueur)
• Décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2026-125 du 24 février 2026 modifiant l'article R. 841-2 du code la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 88 (Ab)
• Décret n°2016-725 du 1er juin 2016 (V)
• Décret n°2017-1218 du 2 août 2017 (V)
• Décret n°2017-1224 du 3 août 2017 (V)
• Décret n°2017-1231 du 4 août 2017 (V)
• Décret n°2018-378 du 22 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-1287 du 27 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 143 (V)
• Décret n°2019-1074 du 21 octobre 2019 (V)
• Décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1512 du 2 décembre 2020 (V)
• Décret n°2021-697 du 31 mai 2021 (V)
• Décret n°2022-769 du 29 avril 2022 (V)
• Décret n°2022-1243 du 16 septembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1359 du 26 octobre 2022 (V)
• Décret n°2022-1631 du 21 décembre 2022 (V)
• Décret n°2024-323 du 8 avril 2024 - art. 10
• Décret n°2024-418 du 6 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-418 du 6 mai 2024 - art. 2
• Décret n°2025-344 du 14 avril 2025 (V)
• Décret n°2026-125 du 24 février 2026 (V)