Code du service national · Article

Article L114-3

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L114-3 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » (en vigueur)
  • Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
  • Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
  • Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 (V)
  • Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Code du service national - art. L114-2 (V)
  • Code du service national - art. R*112-1 (V)
  • Code du service national - art. R112-22 (V)
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