Code du service national · Article
Article L114-3
Article en vigueur depuis le 19 août 2026.
Carte de l'article L114-3 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (14)
- Rédaction du 8 novembre 1997 au 15 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
- Rédaction du 15 mars 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 19 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
- Rédaction du 7 août 2004 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
- Rédaction du 19 avril 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 2; LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 6
- Rédaction du 18 juin 2011 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 5
- Rédaction du 9 juillet 2011 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 14
- Rédaction du 30 juillet 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 24
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 8
- Rédaction du 30 décembre 2019 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 27 novembre 2021 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 42
- Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (abrogé, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
- Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
- Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 (V)
- Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1 (V)
- Code du service national - art. L114-2 (V)
- Code du service national - art. R*112-1 (V)
- Code du service national - art. R112-22 (V)