Article L120-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L120-2 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2014 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 64
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 février 2025 (V)
• Code du service national - art. R120-11 (V)