Article L120-3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L120-3 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 64
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2025 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires résidant dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ayant souscrit un contrat de service civique et affectées sur le territoire métropolitain (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)
• Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°57-245 du 24 février 1957 - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-4 (VD)
• Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 21 février 2025 (V)
• Arrêté du 21 février 2025 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (V)
• Code du service national - art. L120-2 (M)
• Code du service national - art. L120-28 (V)
• Code du service national - art. L120-32 (V)
• Code du service national - art. L120-36 (VD)
• Code du service national - art. L120-7 (V)
• Code du service national - art. R121-28 (V)