Article L120-31

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L120-31 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)
• Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 21 (V)
• Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 (V)
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 1
• Code du service national - art. R121-27 (V)
• Code du service national - art. R121-45 (V)