Code du service national · Article

Article L120-4

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

Carte de l'article L120-4 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 3 (V)
  • Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 (V)
  • Code du service national - art. R121-10-1 (V)
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