Article L122-12

Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.

Carte de l'article L122-12 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 mars 2000 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 12 () JORF 15 mars 2000
• Rédaction du 5 août 2003 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 15; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 23 mai 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 14 (M)

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 16 février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2009 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)
• Décret n°2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)
• Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 18 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 19 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 20 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 39 (Ab)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 44 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 46 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 47 (V)
• Décret n°2002-183 du 13 février 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 février 2008 (V)
• Arrêté du 24 février 2009 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2009 (V)
• Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019 - art. 1
• Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 (V)
• Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 - art. 4
• Arrêté du 4 mai 2021 (V)
• Arrêté du 1er mars 2023 (V)
• Arrêté du 21 mars 2024 (V)
• Arrêté du 11 avril 2024 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 10 mars 2025 (V)
• Arrêté du 17 juin 2025 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2025 (V)
• Décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 (V)
• Arrêté du 10 juin 2026 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2026 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code du service national - art. L122-12-1 (Ab)
• Code du service national - art. L122-14 (VD)
• Code du service national - art. L122-21 (VT)
• Code du service national - art. L122-7 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater H (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)