Article L122-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article L122-14 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2000 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 14 () JORF 15 mars 2000
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 41 (V)
• Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 24 (V)
• Arrêté du 24 mars 2004 - art. 10 (V)
• Arrêté du 24 mars 2004 - art. 7 (V)
• Arrêté du 24 mars 2004 - art. 8 (V)
• Arrêté du 24 mars 2004 - art. 9 (V)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D372-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R372-2 (Ab)
• Code du service national - art. L122-21 (VT)
• Code du service national - art. L122-7 (VD)