Article L122-3

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L122-3 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mars 2000 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 3 () JORF 15 mars 2000
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 15
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 14 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 41 (V)
• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 6 (V)
• Arrêté du 24 mars 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 2004 - art. 7 (V)
• Arrêté du 24 mars 2004 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1297 du 23 octobre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-224 du 26 février 2021 - art. 4 (M)
• Arrêté du 23 février 2022 (V)
• Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 avril 2024 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-174 du 22 février 2025 (V)
• Décret n°2025-174 du 22 février 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-168 du 6 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code du service national - art. L122-3-1 (VT)
• Code du service national - art. L122-8 (VD)