Article R*60

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.

Carte de l'article R*60 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 septembre 1972 au 3 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 72-806 1972-08-31
• Rédaction du 3 décembre 1992 au 18 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret 72-806 1972-08-31
• Rédaction du 18 mars 1998 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 72-806 1972-08-31
• Rédaction depuis le 5 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 1; Décret n°72-806 du 31 août 1972

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du service national - art. ANNEXE I (V)