Article R121-28

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2023.

Carte de l'article R121-28 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2015 au 7 décembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023 - art. 1