Code du service national · Article

Article R121-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R121-33 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code du service national - art. R121-34 (V)
  • Code du service national - art. R121-35 (V)
  • Code du service national - art. R121-42 (V)
  • Code du service national - art. R121-45 (V)
  • Code du service national - art. R121-52 (V)
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