Article R121-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R121-34 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 2 (V)
• Code du service national - art. R121-35 (V)
• Code du service national - art. R121-45 (V)
• Code du service national - art. R121-52 (V)