Article R121-46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R121-46 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 28 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 - art. 6; Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 - art. 1