Code du service national · Article

Article R121-53

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2016 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R121-53 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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