Code de la santé publique · Article
Article D1123-34
Article abrogé, en vigueur du 18 novembre 2016 au 22 mars 2021.
Carte de l'article D1123-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R1123-20 (V)