Article D1172-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article D1172-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-234 du 30 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la prise en charge des séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2026 portant création du certificat complémentaire « Sport-Santé » (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Accord collectif du 18 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 12 juin 2025 (V)
• Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. Annexe 11-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1172-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1172-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D1172-5 (V)