Article D1172-2-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article D1172-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juin 2025 (V)
• Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1 (V)