Code de la santé publique · Article

Article D1173-5

Article en vigueur depuis le 10 mars 2023.

Carte de l'article D1173-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 25 avril 2023 - art. 2 (V)
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