Article D1221-20

Article en vigueur depuis le 10 août 2020.

Carte de l'article D1221-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 septembre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 - art. 2 () JORF 9 septembre 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 10 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 10 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1019 du 7 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 1 (V)