Article D1223-21

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 30 juillet 2017.

Carte de l'article D1223-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 30 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D1223-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1223-25 (Ab)