Article D1223-23

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2011 au 30 juillet 2017.

Carte de l'article D1223-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 juin 2009 au 24 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-802 du 24 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 24 juillet 2009 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-886 du 21 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2011 au 30 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1715 du 2 décembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1223-25 (V)