Article D1332-10

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D1332-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 22 septembre 2008 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 septembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-118 du 20 février 2026 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 26 mai 2021 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 26 mai 2021 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 26 mai 2021 - art. 4 (VT)
• Décret n°2023-646 du 20 juillet 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 14 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. 4 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1332-11 (VD)