Code de la santé publique · Article

Article D1332-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D1332-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 10 juin 2006 au 22 septembre 2008 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 22 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 47
Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 4
Rédaction du 1er mars 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-205 du 24 février 2021 - art. 1

Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)