Article D1332-16

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2011.

Carte de l'article D1332-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 22 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 septembre 2008 au 7 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (modifiée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°93-743 du 29 mars 1993 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 27 juillet 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 août 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R214-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-18 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-35 (V)