Article D1332-21

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article D1332-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 48

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1332-22 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-31 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-32 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1332-35 (V)
• Code de la santé publique - art. D1513-1 (V)