Article D1332-23

Article en vigueur depuis le 15 avril 2019.

Carte de l'article D1332-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 7 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 48
• Rédaction du 7 octobre 2011 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-299 du 10 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 11 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. D211-119 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-24 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-25 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-27 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-33 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-35 (V)