Article D1332-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D1332-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 avril 2019 (V)
• Arrêté du 15 avril 2019 - art. 2 (V)