Article D1338-2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article D1338-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2017 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives aux espèces mentionnées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 juin 2017 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1338-3 (V)