Article D1411-37

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D1411-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 10 décembre 2005 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 55
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 11 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 11 mai 2011 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 6
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 29 février 2020 au 20 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 20 juin 2021 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-778 du 17 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2022 au 30 avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction du 30 avril 2023 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé (abrogé)
• Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-863 du 28 juin 2016 (V)
• Décret n°2016-863 du 28 juin 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-102 du 4 février 2025 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2026 - art. (V)
• Arrêté du 19 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-39 (M)
• Code de la santé publique - art. D1411-40 (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-41 (M)
• Code de la santé publique - art. D1411-42 (V)