Article D1411-45-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D1411-45-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2011 au 30 décembre 2019 (abrogé)
• Rédaction du 29 février 2020 au 9 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 9 octobre 2021 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1307 du 7 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-102 du 4 février 2025 (V)
• Décret n°2025-102 du 4 février 2025 - art. 1 (V)