Article D1415-1-8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article D1415-1-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 9 () JORF 26 juillet 2005
• Rédaction du 1er avril 2010 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 56
• Rédaction du 25 décembre 2020 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 1