Article D1432-28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1432-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 26 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-938 du 24 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 21 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 21 juin 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-637 du 18 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1787 du 27 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Arrêté du 18 mars 2025 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-30 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-32 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-34 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-35 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-42 (V)
• Code de la santé publique - art. D1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1442-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-19 (T)
• Code de la santé publique - art. D1443-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D1445-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1446-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D1446-12 (V)
• Code de la santé publique - art. D1446-14 (V)
• Code de la santé publique - art. D1446-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1443-12 (M)