Article D1432-30

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1432-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1446-10 (V)