Article D1432-36

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

Carte de l'article D1432-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D1432-32 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1443-14 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-26 (Ab)