Article D1432-38

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article D1432-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 22 février 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2018 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 2
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D1443-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1443-16 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-27 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-39 (Ab)