Article D1432-42

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1432-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-43 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-32 (V)
• Code de la santé publique - art. D1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1441-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D1442-11 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-29 (T)