Code de la santé publique · Article

Article D1432-44

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1432-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 25 (V)
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