Article D1434-12

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Carte de l'article D1434-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 21 mai 2010 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1441-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1443-48 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-44 (Ab)